J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18716
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Arrêté du 14 novembre 2000 portant nomination d'un contrôleur d'Etat auprès du Comité national pour le développement du bois
NOR : ECOU0000033A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 novembre 2000, M. Jean-Denis de Voyer d'Argenson, contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur le Comité national pour le développement du bois (CNDB).